Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société MACHINE BTP EXPORT, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 500 628 011, dont le siège social est situé au 73 RUE WLADIMIR MARTEL, 61200 SARCEAUX (ci-après « le Vendeur ») auprès des acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://machinebtpexport.com/.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, etc.). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 : Commande
La validation d’une commande sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le processus de commande se déroule comme suit :
Choix des produits et ajout au panier.
Validation du panier.
Identification du Client ou création d’un compte.
Information sur les frais de livraison.
Choix du mode de paiement.
Confirmation de la commande et validation du paiement.
Dès la confirmation, la commande est considérée comme définitive et ne peut être modifiée.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement de la commande est exigible à la commande. Le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement sécurisés indiqués sur le site. Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire externe. Les données de paiement du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou en cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Article 8 : Garanties
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement dû à un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’exécution de la livraison. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la politique de confidentialité du site, consultable à l’adresse suivante : [Lien vers la politique de confidentialité].
Article 11 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.