Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

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• Numéro de TVA intracommunautaire : FR65500628011

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2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

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L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, en respectant les présentes CGU et les lois en vigueur.

L’utilisateur est responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, causé à MACHINE BTP EXPORT, à ses partenaires ou à des tiers, résultant de l’utilisation non conforme du Site.

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6. Liens Hypertextes

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7. Données Personnelles et Politique de Confidentialité

MACHINE BTP EXPORT s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse [insérer l’adresse de votre politique de confidentialité ici]. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

8. Modification des CGU

MACHINE BTP EXPORT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les dispositions légales en vigueur.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@machinebtpexport.com.