Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site machinebtpexport.com les présentes mentions légales.

Le site machinebtpexport.com est accessible à l’adresse suivante : www.machinebtpexport.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site machinebtpexport.com est édité par :

MACHINE BTP EXPORT, SARL au capital de 20000 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 500 628 011 R.C.S. Alençon

• Numéro SIREN : 500628011

• Numéro SIRET : 50062801100016

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR65500628011

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Adresse du siège social : 73 RUE WLADIMIR MARTEL, 61200 SARCEAUX, France

• Adresse e-mail : contact@machinebtpexport.com

(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Alain BRINDEAU

C. Hôte du site

Le site machinebtpexport.com est hébergé par :

Hostinger UAB dont le siège social est situé : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous sur : hostinger.fr/contact]

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 3 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En vertu de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• son espace personnel sur le site ;

• par mail à l’adresse email : contact@machinebtpexport.com ;

• par voie postale à l’adresse : 73 RUE WLADIMIR MARTEL, 61200 SARCEAUX, France.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité .

Article 4 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces ressources ne vous font pas quitter le Site.

MACHINE BTP EXPORT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des dommages pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces sites.

Article 7 – Responsabilité de l’Éditeur

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude, la pertinence ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’Utilisateur s’assure de l’exactitude des informations et est seul responsable de leur utilisation.

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Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Alençon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou toute déclaration d’erreur ou d’anomalie, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@machinebtpexport.com.

Points Importants à ne pas oublier :

• Capital social : N’oubliez pas d’insérer le capital social de votre SARL dans la section « Informations légales ».

• Nom du directeur de la publication : Indiquez le nom et prénom de la personne responsable légalement de la publication du site.

• Lien vers Politique de Confidentialité et Politique relative aux Cookies : Ces documents sont obligatoires et doivent être des pages distinctes sur votre site, détaillant comment vous collectez, utilisez et protégez les données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies.

• Tribunal compétent : Vérifiez quel est le tribunal compétent pour votre entreprise (généralement celui du lieu du siège social).

• Conditions Générales de Vente (CGV) : En tant que site de vente en ligne, vous devrez également avoir des CGV claires et conformes à la législation. Elles sont distinctes des mentions légales.

Comme mentionné au début, cette proposition est un point de départ. La consultation d’un avocat est cruciale pour une conformité totale et éviter tout risque juridique.